Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes
PrintLoi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes
La réglementation en matière de transparence vise à assurer la transparence de l'actionnariat des sociétés cotées. Pour réaliser cet objectif,
la réglementation impose aux personnes qui détiennent une participation dans une société cotée, dans certaines conditions, de faire part de cette participation tant à l'Autorité des Services et Marchés Financiers (FSMA) qu'à la société concernée.
La FSMA recommande vivement aux personnes qui lui adressent une notification d'utiliser le formulaire standard TR-1BE, que vous trouvez sur le site web de la FSMA (www.fsma.be).
Notifications à Roularta peuvent être envoyées à l'attention de Sophie Van Iseghem (tél. 00 32 473 46 00 48) par voie électronique, à l'adresse sophie.van.iseghem@roularta.be.
Vous trouvez plus d'informations concernant la réglementation en matière de transparence dans le Guide Pratique sur la réglementation en matière de transparence
(https://www.fsma.be/fr/actionnariat-0).
Informations concernant Roularta Media Group (*)
| Données de base | |
| Total du capital | 84.815.953,73 euros |
| Nombre total de titres conférant le droit de vote | 13.931.920 actions |
| Nombre total de droits de vote (= le dénominateur) | 23.339.347 droits de vote1 |
| Données supplémentaires | |
| Nombre total d'obligations convertibles en titres conférant le droit de vote |
aucune |
| Nombre total de droits, matérialisés ou non par des titres, à la souscription de titres conférant le droit de vote non encore émis |
aucune |
| Nombre total de droits de vote qui résulterait de l'exercice de ces droits de souscription |
aucune |
|
Nombre total d'actions sans droit de vote |
aucune |
| Seuils statutaires | Article 8 des statuts prévoit un seuil de 3% |
Dès le 14 novembre 2024 : La modification du dénominateur résulte de la conversion d'une action nominative bénéficiant du droit de vote double en une action dématérialisée.
La modification du dénominateur est la conséquence de l'augmentation de capital (dans le cadre du capital autorisé) et l'émission de 790.797 nouvelles actions, dont 719.459 sont des actions nominatives, et ce suite à la possibilité pour les actionnaires d'apporter leurs droits au dividende net contre l'émission de nouvelles actions Roularta.
La société souhaite informer le marché que le dénominateur de la société a déjà été modifié en 2020 suite à l'introduction du droit de vote de loyauté conformément à l'article 7:53 du Code des sociétés.
Avec l'introduction du droit de vote de loyauté lors de l'assemblée générale extraordinaire de 2020, le dénominateur a été porté à 21 048 551 droits de vote au 19/05/2020.
En août 2022, le dénominateur a subi une nouvelle modification en raison du droit de vote de loyauté, le dénominateur passant à 22 548 551 droits de vote.
[1] Conformément au droit de vote de loyauté introduit en 2020, les actions nominatives inscrites sans interruption au nom du même actionnaire dans le registre des actions nominatives depuis au moins deux ans bénéficient d'un droit de vote double
Dans le cadre de la Loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé (réglementation en matière de transparence) la S.A. Roularta Media Group publie les données suivantes:
La société a reçu des notifications des participations suivantes détenues dans la S.A. Roularta Media Group:
• Au 18/06/2024
Roularta Media Group SA a reçu une notification de transparence datée le 18 juin 2024 et ceci suite à la souscription de la SA Koinon à 719.459 nouvelles actions nominatives dans le cadre du dividende optionnel.
| Raison de la notification : | Acquisition ou cession des titres conférant le droit de vote ou de droits de vote |
| Notification par: | Des personnes agissant de concert |
| Personnes tenues à notification: | - Koinon SCA - Stichting Administratiekantoor Cerveteri - Hendrik De Nolf - West Investment Holding SA - Stichting Administratiekantoor Giverny - Leo Claeys |
| Date de dépassement de seuil: | 12/06/2024 |
| Seuil franchi (in %): | 91% |
| Dénominateur: | 23.339.348 |
Dans le cadre de cette déclaration de transparence, il est également mentionné que, suite à l'assemblée générale extraordinaire du 19/05/2020, le droit de vote de loyauté (conformément à l'article 7:53 CC) a été introduit. Ce droit de vote loyal a été inscrit à l'article 34 des statuts de la société. Les personnes agissant de concert détenaient au total 18.374.402 droits de vote au 19/05/2020 contre un dénominateur de 21.048.551. Par conséquent, la participation des personnes agissant de concert représentait déjà 87,30% des droits de vote au 19/05/2020. Le seuil de 85% a été dépassé.
Cette notification corrige également la notification de transparence du 26/11/2020 par "les personnes agissant de concert" (cf. participations reprises au point 10 détails de la notification sous A, nombre de droits de vote notification précédente). Avec l'achat de 916.536 actions propres par Roularta Media Group NV à l'actionnaire Bestinver le 25/11/2020, le nombre de droits de vote détenus par "les personnes agissant de concert" a augmenté à 19.282.462 droits de vote contre un dénominateur de 21.048.551. Au 25/11/2020, la participation des "personnes agissant de concert" représentait 91,61% des droits de vote. Le seuil de 90% a été dépassé.
Chaîne complète des entreprises contrôlées par l’intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue
La SA Koinon est une filiale de la Stichting Administratiekantoor Cerveteri, qui est contrôlée par monsieur Hendrik De Nolf. La SA West Investment Holding est une filiale de la Stichting Administratiekantoor Giverny, qui est contrôlée par monsieur Leo Claeys.
• Au 25/11/2020
| Raison de la notification : | Acquisition ou cession des titres conférant le droit de vote ou de droits de vote |
| Notification par: | Des personnes agissant de concert |
| Personnes tenues à notification: | - Koinon SCA - Stichting Administratiekantoor Cerveteri - Hendrik De Nolf - West Investment Holding SA - Stichting Administratiekantoor Giverny - Leo Claeys |
| Date de dépassement de seuil: | 25/11/2020 |
| Seuil franchi (in %): | 85% |
| Dénominateur: | 13.141.123 |
Chaîne complète des entreprises contrôlées par l’intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue
La SCA Koinon est une filiale de la Stichting Administratiekantoor Cerveteri, qui est contrôlée par monsieur Hendrik De Nolf. La S.A. West Investment Holding est une filiale de la Stichting Administratiekantoor Giverny, qui est contrôlée par monsieur Leo Claeys.
• Au 14/11/2019
| Raison de la notification : | Acquisition ou cession des titres conférant le droit de vote ou de droits de vote |
| Notification par: | Des personnes agissant de concert |
| Personnes tenues à notification: | - Koinon SCA - Stichting Administratiekantoor Cerveteri - Hendrik De Nolf - West Investment Holding SA - Stichting Administratiekantoor Giverny - Leo Claeys |
| Date de dépassement de seuil: | 14/11/2019 |
| Seuil franchi (in %): | 75% |
| Dénominateur: | 13.141.123 |
Chaîne complète des entreprises contrôlées par l’intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue
La SCA Koinon est une filiale de la Stichting Administratiekantoor Cerveteri, qui est contrôlée par monsieur Hendrik De Nolf. La S.A. West Investment Holding est une filiale de la Stichting Administratiekantoor Giverny, qui est contrôlée par monsieur Leo Claeys.
• Au 13/12/2018
| Raison de la notification : | Acquisition ou cession des titres conférant le droit de vote ou de droits de vote |
| Notification par: | Une personne qui notifie seulement |
| Personnes tenues à notification: | Capfi Delen Asset Management SA |
| Date de dépassement de seuil: | 13/12/2018 |
| Seuil franchi (in %): | 3% |
| Dénominateur: | 13.141.123 |
Chaîne complète des entreprises contrôlées par l’intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue
Capfi Delen Asset Management SA est une société qui est directement contrôlée par Bank Delen SA.
• Au 24/08/2018
| Raison de la notification : | Acquisition ou cession des titres conférant le droit de vote ou de droits de vote |
| Notification par: | Des personnes agissant de concert |
| Personnes tenues à notification: | - Koinon Comm.VA. - Stichting Administratiekantoor Cerveteri - Hendrik De Nolf - West Investment Holding SA - Stichting Administratiekantoor Giverny - Leo Claeys |
| Date de dépassement de seuil: | 17/08/2018 |
| Seuil franchi (in %): | 65% |
| Dénominateur: | 13.141.123 |
Chaîne complète des entreprises contrôlées par l’intermédiaire desquelles la participation est effectivement détenue
La SCA Koinon est une filiale de la Stichting Administratiekantoor Cerveteri, qui est contrôlée par monsieur Hendrik De Nolf.
La SA West Investment Holding est une filiale de la Stichting Administratiekantoor Giverny, qui est contrôlée par monsieur Leo Claeys.
• Au 08/02/2018
|
Raison de la notification |
Acquisition ou cession de titres conférant le droit de vote ou de droits de vote |
|
Notification par |
Une personne qui notifie seulement |
|
Personne tenue à faire la notification |
Capfi Delen Asset Management SA |
|
Date de l’excès du seuil |
08/02/2018 |
|
Seuil excédé (en %) |
3% |
|
Dénominateur |
13.141.123 |
|
Nombre de droits de vote détenu |
439.200 |
|
Nombre de droits de vote détenu (en %) |
3,34% |
|
Chaîne de la société contrôlée |
Capfi Delen Asset Management SA est une société qui est directement contrôlée par Bank Delen SA |
• Au 02/07/2015
La SCA Koinon et la S.A. West Investment Holding, en leur qualité de personnes agissant de concert et qui ont conclu un accord sur la possession, l'acquisition et la cession d'actions, ont donné la notification définitive suivante relativement à leurs participations dans la S.A. Roularta Media Group au 2 juillet 2015:
- SCA Koinon: 8.030.727[1] actions (61,11%)
- S.A. West Investment Holding: 2.022.136 actions (15,39%)
Total: 10.052.863 actions (76,50%)
[1] inclus les 657.850 actions propres Roularta Media Group
La SCA Koinon est une filiale de la Stichting Administratiekantoor Cerveteri, qui est contrôlée par monsieur Hendrik De Nolf.
La S.A. West Investment Holding est une filiale de la Stichting Administratiekantoor Giverny, qui est contrôlée par monsieur Leo Claeys.
• Au 02/03/2015
Bestinver Gestión S.A., SGIIC (un organisme de placement collectif), détient 1.306.190 actions, soit 9,94%.
